1. Présentation de l’entreprise
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site de la boutique :
Écureuil de Provence
Entreprise : PAILHES Julien
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : 937 ROUTE de Garouvin- RD13 83890 Besse-sur-Issole FRANCE
Email : contact@ecureuildeprovence.fr
SIRET : 102 139 193 00019
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des éléments naturels et objets décoratifs proposés par Écureuil de Provence (glands, cupules, écorces d’eucalyptus et autres éléments décoratifs).
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Étant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable :
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation de la commande, un email de confirmation est envoyé au client.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, plateforme de paiement sécurisée, etc.).
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Écureuil de Provence ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour sont précisées dans la politique de remboursement et de retour.
8. Responsabilité
Écureuil de Provence ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.